Dans le cadre de ses missions de service public la commune de La Porcherie met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel (listes de contacts, demandes de rendez-vous, registres d'état civil, listes électorales, déclarations obligatoires, inscription à des activités ou à des services municipaux...). 
A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, ci-après dénommé RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

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Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.